Règlement intérieur CS

Règlement Intérieur du Conseil Scientifique de la Faculté de Technologie

  • Vu le décret exécutifs n° 03-279 du 24 Août 2003, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université.
  • Vu l’arrêté ministériel n°53 du 05 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de la faculté, notamment l’article 06 qui stipule que le conseil élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Les membres du conseil scientifique de la faculté de technologie approuvent le règlement intérieur qui suit :

Article 01:
Le présent règlement a pour objet l’instauration d’un ensemble de règles organisationnelles instituées au sein du conseil scientifique de la faculté de technologie de l’Université Batna-2- dénommé CSFT.

Article 02:
Les tâches assignées au CSFT sont fixées conformément au décret exécutif n° 03-279 du 24 Août 2003, Art. 45.

Article 03:
Le CSFT se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du doyen de la faculté (Art. 46 du Décret Exécutif. n° 03-279 du 24 Août 2003 et Art. 2 de l’arrêté n°53 du 05 mai 2004).

Article 04:
L’ordre du jour est établi par le président du conseil en concertation avec le doyen de la faculté. Les membres du conseil peuvent y adjoindre toute question jugée utile lors de l’ouverture de la session, sous réserve qu’elle fasse l’objet d’une demande formulée par au moins deux tiers (2/3) des présents. L’ordre du jour des sessions extraordinaires est présenté au conseil par l’autorité ou les membres ayant demandé leur tenue (Art. 3 de l’arrêté n°53 du 05 mai 2004).

Article 05:
Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour sont transmises aux membres du conseil quinze (15) jours calendaires au moins avant la date de la réunion.
Les délai  susmentionné  peut  être réduit à huit (08) jours en cas de convocation de session extraordinaire.

Article 06:
Concernant les dossiers de soutenance de doctorat et habilitation, une fiche de suivi  doit  être envoyée par voie électronique aux membres du CSF au moins une semaine avant la tenue de la réunion par le service de la post-graduation de la faculté.

Article 07:
Les réunions du conseil ne sont valables que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.
Si ce quorum n’et pas atteint, le conseil se réunit valablement, quelque soit le nombre des membres présents, après une deuxième convocation adressée dans les huit (08) jours qui suivent la première réunion (Art. 5 de l’arrêté n° 53 du 05 mai 2004).

Article 08:
Les avis et recommandations du conseil sont adoptés à la majorité simple des voix (voir modalité de vote avec le Président).
En cas de partage simple des voix, celle du président est prépondérante (Art. 5 de l’arrêté n° 53 du 05 mai 2004).

Article 09:
Le rôle du président du conseil est:

• d’organiser, animer les débats et assurer l’ordre

• de présenter l’ordre du jour à l’ouverture de la séance.

• de faire respecter le temps de parole alloué à chaque membre du CSF

• de veiller au bon déroulement de la séance dans la sérénité et le respect mutuel.

• d’introduire les questions et les dossiers au fur et à mesure de l’avancement de l’ordre du jour.

• de pouvoir suspendre provisoirement ou définitivement la séance.

Article 10:
En cas d’absence du président, le CSFT est présidé par le Doyen de la Faculté.

Article 11:
Tout(e) demande/recours présenté(e) au CSFT doit être enregistré(e) administrativement. Les dossiers émanant des comités scientifiques des départements doivent parvenir au service de la post- graduation de la faculté 10 jours (délai de rigueur) avant la tenue de la réunion du CSFT.

Article 12:
Lorsqu’un membre du CSFT est concerné par un dossier personnel, celui–ci devrait se retirer de la réunion. Tout membre du CSFT est soumis à l’obligation de réserve et doit observer une discrétion absolue quant aux avis exprimés par l’ensemble des membres.

Article 13:
Trois absences aux réunions du conseil sans justification entraînent la perte du statut de membre du CSFT. Le conseil en délibération, dans ce cas, doit déclarer le poste vacant pour pouvoir soit le remplacer par un autre membre du même grade élu par ses pairs lorsqu’il s’agit de représentants des enseignants ou réduire le nombre des membres du CSFT lorsqu’il s‘agit d’un membre de droit (exclusion du quorum).

Article 14:
Le secrétariat du CSFT est assuré par le vice doyen chargé de la post graduation, de la recherche scientifique et de relations extérieures. Il doit mettre à sa disposition tout document et moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission dans de meilleures conditions, et aussi assurer la conservation des archives (Art. 9 de l’arrêté n° 53 du 05 mai 2004)

Article 15:
Les résultats des travaux du CSFT sont consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le président et déposé au siège de la faculté.
Le procès-verbal de réunion est signé par le président et le doyen de la faculté qui doit en faire transmission au recteur de l’université (Art. 7 de l’arrêté n° 53 du 05 mai 2004).
Le procès-verbal de réunion est aussi diffusé aux membres du CSFT et ce dans un délai de quinze
(15) jours calendaires après la date de la tenue de la réunion.

Article 16:
Le CSFT peut consulter ou faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de l’intérêt qu’elle porte à la formation supérieure et à la recherche, est susceptible de l’aider dans ses travaux (Art. 8 de l’arrêté n° 53 du 05 mai 2004).
Le CSFT peut toutefois charger, s’il y a nécessité, une commission ad-hoc pour étude d’une question spécifique d’un dossier. Cette commission lui incombe le suivi et la communication du résultat, relatif à ladite question, au CSFT.

Article 17:
Certains dossiers (à définir au préalable par le conseil) peuvent être étudiés par un conseil restreint.

Article 18:
Le procès verbal (PV) est lu avant la levée de la réunion.

Article 19:
Le présent règlement intérieur est sujet à des amendements et/ou enrichissement sur demande du Président du CSFT ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 20:
Le Président du CSFT est chargé du respect et de l’exécution du présent règlement.