Règlement Intérieur du Conseil Scientifique de la Faculté de Technologie de l’Université de Batna 2
Mandat : 2023-2026

Le présent règlement intérieur, contient 24 articles répartis en 08 chapitres, a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du Conseil Scientifique de la Faculté de Technologie de l’Université de Batna 2 (Mostefa Be Boulaïd)

• Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Août 2003, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (J.O.R.A.D.P. année 2003, n°51. pages 4-13) modifié et complété par le décret exécutif n°06-343 du 27 septembre 2006 (J.O.R.A.D.P. année 2006, n°61. pages 21-22)
• Vu l’arrêté ministériel n°53 du 05 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de la faculté.
• Vu l’arrêté 1600 du 03 décembre 2023 dont la liste nominative des membres du conseil scientifique de la faculté de technologie de l’université de Batna 2.

CHAPITRE I – COMPOSITION ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL

Article 01 (Art. 37 du décret exécutif n° 03-279 du 23 Août 2003 et Art. 06 du décret exécutif n° 06-343 du 27

septembre 2006 )

Le conseil de faculté comprend :

• le président élu,
• le doyen de la faculté,
• les vice-doyens,
• les chefs de départements,
• les présidents des comités scientifiques de départements,
• le ou les directeurs d’unités de recherche et/ou de laboratoires de recherche, s’il y a lieu,
• deux (2) représentants élus des enseignants par département,
• deux (2) représentants élus du corps des maitres assistants,
• le responsable de la bibliothèque de faculté.

Article 02 (Art. 9 de l’arrêté n° 53 du 05 mai 2004)

Le secrétariat du CSF est assuré par le vice doyen chargé de la post-graduation, de la recherche scientifique et de relations extérieures. Il doit mettre à sa disposition tout document et moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission dans de meilleures conditions, et aussi assurer la conservation des archives.

CHAPITRE II – MISSIONS ET PRÉROGATIVES

Article 03 (Art. 45 du Décret Exécutif. n° 03-279 du 24 Août 2003)

Le conseil scientifique de la faculté émet des avis et recommandations sur :

• l’organisation et le contenu des enseignements,
• l’organisation des travaux de recherche,
• les propositions de programmes de recherche,
• les propositions de création ou de suppression de départements et/ou de filières et d’unités et de laboratoires de recherche,
• les propositions d’ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières de post-graduation et le nombre de postes à pourvoir,
• les profils et les besoins en enseignants,
• agréer les sujets de recherche de post-graduation et en propose les jurys de soutenances,
• examiner les bilans d’activités pédagogiques et scientifiques de la faculté qui sont transmis par le doyen de la faculté, accompagnés des avis et recommandations du conseil, au recteur,
• donner un avis sur les propositions de responsables pédagogiques (domaines, filières, spécialités,...),
• Il peut être saisi de toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le doyen.

Article 04 Certains dossiers (à définir au préalable par le conseil scientifique) peuvent être étudiés par un conseil scientifique restreint.

Article 05 (Art. 8 de l’arrêté n° 53 du 05 mai 2004)

Le CSF peut consulter ou faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de l’intérêt qu’elle porte à

la formation supérieure et à la recherche, et susceptible de l’aider dans ses travaux. Le CSF peut toutefois charger, s’il y a nécessité, une commission ad-hoc pour étude d’une question spécifique d’un dossier. Cette commission lui incombe le suivi et la communication du résultat, relatif à ladite question, au CSF.

CHAPITRE III – SESSION ET PRÉSIDENCE DU CONSEIL

Article 06 (Art. 46 du Décret Exécutif. n° 03-279 du 24 Août 2003 et Art. 2 de l’arrêté n°53 du 05 mai 2004)

• Le CSF se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président.
• Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande :
  • soit de son président,
  • soit des deux tiers (2/3) de ses membres,
  • soit du doyen de la faculté.

Article 07 Le rôle du président du conseil est :

• de présenter l’ordre du jour à l’ouverture de la séance,
• d’organiser, animer les débats et assurer l’ordre,
• de faire respecter le temps de parole alloué à chaque membre du CSF,
• de veiller au bon déroulement de la séance dans la sérénité et le respect mutuel,
• d’introduire les questions et les dossiers au fur et à mesure de l’avancement de l’ordre du jour,
• de pouvoir suspendre provisoirement ou définitivement la séance si nécessaire.

Article 08 En cas d’absence du président, le doyen de la faculté présidera le conseil scientifique.

CHAPITRE IV – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Article 09 (Art. 4 de l’arrêté n°53 du 05 mai 2004)

• Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour sont transmises aux membres du conseil quinze (15) jours calendaires au moins avant la date de la réunion.
• Le délai susmentionné peut être réduit à huit (08) jours en cas de convocation de session extraordinaire.

Article 10 (Art. 3 de l’arrêté n°53 du 05 mai 2004)

L’ordre du jour est établi par le président du conseil en concertation avec le doyen de la faculté. Les membres du conseil peuvent y adjoindre toute question jugée utile lors de l’ouverture de la session, sous réserve qu’elle fasse l’objet d’une demande formulée par au moins deux tiers (2/3) des présents. L’ordre du jour des sessions extraordinaires est présenté au conseil par l’autorité ou les membres ayant demandé leurs tenues.

CHAPITRE V – ASSIDUITE

Article 11 (Art. 5 de l’arrêté n°53 du 05 mai 2004)

Les réunions du conseil scientifique ne sont valables que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit valablement, quel que soit le nombre des membres présents, après une deuxième convocation adressée dans les huit (08) jours qui suivent la première réunion.

Article 12 Pour éviter la non atteinte du quorum lors des réunions du CSF, dans le cas d’absence d’un membre, celui-ci peut, en fonction de son statut dans le conseil, mandater une autre personne à sa place selon les exigences qui suivent :

• Un directeur du laboratoire de recherche mandate, par écrit, un membre du conseil du laboratoire ;
• Un chef de département mandate un de ses adjoints ;
• Un représentant des enseignants mandate un membre du CSF ;
• Un président du CSD mandate un membre du CSD.

Article 13 Trois absences sans justificatifs (cités dans l’article 14 ci-dessous), aux réunions du conseil scientifique entraînent la perte du statut de membre du CSF. Le conseil en délibération doit, dans ce cas, déclarer le poste vacant pour pouvoir soit le remplacer par un autre membre du même grade élu par ses pairs lorsqu’il s’agit de représentants des enseignants ou réduire le nombre des membres du CSF lorsqu’il s’agit d’un membre de droit (exclusion du quorum).

Article 14 Les justificatifs acceptés sont : décès d’un membre ascendant, descendant du concerné ou de son épouse, maladie du concerné ou force qualifiée majeure par le conseil scientifique ou le doyen de la faculté.

Article 15 A l’heure fixée d’une réunion du CSF et après une durée d’attente maximale de vingt (20) minutes le président du conseil peut déclarer le quorum non atteint et procède à l’application de l’article 11 du présent règlement.

CHAPITRE VI – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 16 une fiche de suivi des dossiers de soutenance de doctorat doit être envoyée par voie électronique aux membres du CSF au moins une semaine avant la tenue de la réunion du CSF par le service de la post-graduation de la faculté.

Article 17 Tout(e) demande/recours présenté(e) au CSF doit être enregistré(e) au préalable administrativement par le service concerné (vice décanat P.G. ou vice décanat pédagogie). Les dossiers émanant des comités scientifiques des départements doivent parvenir au service de la post-graduation de la faculté dix (10) jours (délai de rigueur) avant la tenue de la réunion du CSF. L’ensemble des dossiers se met à la disposition des membres du conseil, dans un endroit au sein de la faculté quelques jours avant la date de la réunion.

Article 18 Lorsqu’un membre du CSF est concerné par un dossier personnel, celui-ci doit, sur demande du pré- sident, se retirer de la réunion le temps que son dossier soit traité.

Article 19 Tout membre du CSF est soumis à l’obligation de réserve et doit observer une discrétion absolue quant aux avis exprimés pendant la réunion par l’ensemble des membres.

Article 20 (Art. 4 du Décret Exécutif. n° 06-343 du 27 septembre 2006)

Les membres du conseil sont élus pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois, parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de l’université. Il est procédé au remplacement des membres démissionnaires, décédés ou ayant perdu la qualité pour laquelle ils ont été élus ou nommés, suivant les mêmes modalités que la désignation initiale et pour la durée du mandat restant à accomplir. Le remplacement doit être porté sur PV du CSF.

CHAPITRE VII – PROCÉS VERBAL

Article 21 (Art. 7 de l’arrêté n° 53 du 05 mai 2004)

Les résultats des travaux du CSF sont consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le président et déposé au siège de la faculté. Le procès-verbal de réunion est signé par le président et le vice-doyen de la faculté qui doit en faire transmission au recteur de l’université. Le procès-verbal de réunion est aussi diffusé aux membres du CSF et ce dans un délai de quinze (15) jours calendaires après la date de la tenue de la réunion.

Article 22 (Art. 06 Arrêté ministériel n°53 du 05 mai 2004) Le conseil doit élaborer et adopter son règlement in- térieur lors de sa première réunion.

Article 23 Le présent règlement intérieur est sujet à des amendements et/ou enrichissements sur demande du président du CSF ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 24 Le président du CSF est chargé du respect et de l’exécution du présent règlement.

Batna, le 14 Décembre 2024

Le Président du Conseil Scientifique de la Faculté de Technologie

Pr. Hassen BOUZGOU